L’assemblée générale annuelle de CLPENS s'est tenue à la Légion royale canadienne, 6 Spring Bank Avenue, à Toronto, à 7:00 heures, mercredi le 14 novembre 2007.

Participation: 105 participants de CLPENS, les 8 membres du Comité exécutif, et 4 invités (Mark Zigler et Clio Godkewitsch de Koskie Minsky LLP; Jonathan Foreman de Harrsion Pensa LLP et Jean-Paul Marentette, demandeur) étaient présents.

Remarques préliminaires - Le Président, Wib Antler, a débuté l’assemblée en introduisant les membres du comité exécutif de CLPENS . Il a informé l’assistance que David Kidd ferait office de secrétaire de la réunion et soumettrait également les 57 votes par procurations qui avaient été attribués au Comité exécutif. Wib a présenté les invités et les a remerciés de leur participation. Il a également remercié John Wakeford et Ron Norton agissant en qualité de scrutateurs pour toutes les questions reliées au vote.

Rapport du trésorier - Gary Nummelin a fourni le rapport du trésorier.

Début de l'année, la balance

$ 44214,95

Revenue

$ 7781,40

Dépenses

$ 21526,77

Solde en fin d'exercice

$ 30469,58

Gary a fait remarquer que la plupart des dépenses pour l'année avaient été pour des services actuariels requis pour soutenir les travaux du Comité exécutif.

Annonce de l'offre de règlement – Le Président a indiqué que les 3 semaines retard de l'assemblée générale lui permettait d'annoncer qu'une offre de règlement serait présentée aux membres lors de la réunion de ce soir.

SERP – Wib a fait remarquer que CLPENS s’intéresse seulement au régime de retraite ordinaire, et n’était pas impliqué avec les développements concernant le régime supplémentaire SERP, ainsi que la liquidation partielle du SERP lesquels n'ont aucun impact sur le régime régulier. Il a ajouté qu'une action concernant le SERP se poursuit. Toute personne intéressée doit contacter soit Dennis Caponi à 416-367-4417 soit Mark Zigler, Koskie Minsky, à 416-595-2090 pour plus d'informations.

Activité de l'an dernier - Le Président a donné un bref aperçu des activités du Comité exécutif au cours de la dernière année. Il a remarqué qu'il y avait eu beaucoup d'activité, mais que lui-même et d'autres membres du Comité exécutif ont été (et restent) liés par un accord de confidentialité et communication.

Membres sortants du Comité exécutif - Wib a annoncé que le mandat de Fred Taggart avait expiré et que Fred avait décidé de ne pas briguer un second mandat. Également Phil Davy a décidé de ne pas poursuivre au sein du Comité exécutif. Il a remercié Fred et Phil pour leur travail acharné au fil des ans.

Conditions de l'offre de règlement - Wib a introduit Mark Zigler qui a informé les participants des points principaux d'un Protocole d’entente concernant un éventuel accord de règlement. Le Protocole d’entente avait été signé par la compagnie et serait signé après la réunion par le comité exécutif de CLPENS .

Les points dont M. Zigler a fait état lors de l’assemblée seront résumés et publiés sur le site Internet de CLPENS dès que nous seront légalement autorisés à le faire. Mark a souligné que, bien que des progrès significatifs aient été réalisés à ce jour et que le règlement proposé soit raisonnable, il y avait encore beaucoup de travail à faire, y compris des séances aux tribunaux; des trousses de communication, des sessions d'information, la collecte de consentements pour tous les membres du régime, et les applications et approbations réglementaires et juridiques.

Il a déclaré que la finalisation et la mise en œuvre de ce type de règlement peut prendre beaucoup de temps et que nous serions en mesure de revenir aux membres avec des échéanciers plus précis une fois l'accord de règlement signé.

Mark a souligné l'importance d'attendre l’officialisation des informations tel qu’entendu et le danger des communications de bouche-à-oreille. Il a demandé à tous les participants de ne pas divulguer d’informations jusqu'à ce que la dite publication soit faite.

Élection du Comité exécutif – Wib a fait part du fait que 3 membres du Comité exécutif dont le mandat expirait lors de cette assemblée générale avaient décidé de solliciter un nouveau mandat. Sur une motion de Tony Lawes appuyée par Karen Lubinsky, David Kidd, Brian Lynch et Jim Martin ont été réélu pour un mandat de 2 ans.

Ajournement - Puisqu’il n’y avait plus de questions, sur une motion présentée par Cec Adams, appuyée par Gordon Conant, la séance a été levée.

Compte rendu de l'AGA le 19 octobre 2005

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