BULLETIN NO 20 – 1er mars 2005
Les résultats de notre “appel urgent aux membres” sont encourageants et grâce à vous,
le nombre de membres continue d’augmenter. Nous devons par contre continuer à attirer de nouveaux participants pour rencontrer notre objectif de participation. Plusieurs de nos membres ont entrepris de contacter par téléphone des membres potentiels et nous voulons les remercier sincèrement du support qu’ils démontrent.
Suite à tous les départs survenus à Canada Vie et comme plusieurs de nos membres recevaient notre bulletin à leur adresse courriel au travail, nous avons perdu contact avec plusieurs d’entre eux puisque nous n’avons pas de nouvelle adresse courriel où faire suivre l’information. Rappelez vous de nous informer si votre adresse courriel change ou si vous savez que l’adresse d’un autre membre a été modifiée, de cette façon, nous nous assurons de demeurer en contact avec tous nos membres.
“ENHANCED BENEFITS DROIT AMÉLIORÉS” VERSUS “PENSION GROW IN RIGHTS/DROITS ACCRUS”
Plusieurs d’entre vous nous ont demandé de clarifier la différence entre des “enhanced benefits/droits améliorés” et des “grow in rights/droits accrus”. Réponse facile – il n’y a pas de différence. Les « enhanced benefits/droits améliorés » auxquels la Compagnie a fait référence dans certaines des lettres de fin d’emploi sont le résultat des législations sur les « grow in rights/droits accrus ».
Pour être plus clair – ces « enhanced benefits/droits améliorés » ne sont pas le résultat de la bienveillance de Great-West mais sont des exigences légales. Comme le stipule ces lettres, ces provisions ne s’appliquent qu’aux employés de l’Ontario et de la Nouvelle-Ecosse. Ces provisions sont requises sous les « Pension benefit Act of Ontario & Nova Scotia (malgré que la Nouvelle Ecosse ait révoqué cette provision le 1er janvier 2005). Vous trouverez dans le bulletin no 19 les détails complets des « grow in rights/droits accrus ».
FAITES VOUS PARTIE DE LA TERMINAISON PARTIELLE DU RÉGIME ? SI OUI, LISEZ ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT :
Un de nos nouveaux membres nous écrivait récemment :
“ J’ai récemment visité votre site Internet et j’ai découvert qu’il était à l’intention non seulement des membres retraités mais également des membres actifs. Personnellement, cela m’a pris plus d’un an pour visiter votre site et je suppose que c’est le cas de plusieurs autres anciens employés. Je pense que l’une des raisons pour laquelle vous n’obtenez pas plus d’adhésion est que la « rumeur » veut que les employés actifs aient droit au surplus du régime et que joindre votre groupe n’ont seulement ne les aidera pas mais pourrait même leur nuire »
Bien que nous ne soyons pas certains d’où cette idée provient – il est possible qu’elle découle de la référence faite dans les lettres de fin d’emploi à la possibilité de « enhanced benefits/bénéfices améliorés ». Rappelez vous que des « enhanced benefits/bénéfices améliorés » et la propriété du surplus sont 2 choses très différentes.
Tel que mentionné à la section précédente, seules 2 provinces obligent les promoteurs de régime à accorder des « grow in rights /droits accrus » (les enhanced benefits/bénéfices améliorés auquel la Compagnie fait référence). Dans les correspondances transmises par Great-West aux membres inclus dans la terminaison partielle, l’amélioration des bénéfices n’est que ce qui est exigé par la législation. Great West a clairement fait savoir qu’il n’y aurait aucune amélioration disponible pour les employés à l’extérieur de l’Ontario ou de la Nouvelle Ecosse.
Pour être absolument clair, les “enhanced benefits/benefices améliorés” auxquels la Compagnie fait référence n’ont rien à voir avec la décision Monsanto et la distribution de surplus potentiels. (En vertu de la décision Monsanto, la Cour Suprême a statué que la propriété et la distribution de surplus lorsqu’elle affecte les membres d’une terminaison partielle doit être établie et réglée au moment de la terminaison partielle)
Si Great West peut démontrer que le surplus leur appartient, alors il n’y aura AUCUNE distribution de surplus pour les participants du régime. Comme nous le mentionnons depuis le début, la position de CLPENS est que le surplus est pour le seul bénéfice des participants et nous continuerons à travailler à l’atteinte de cet objectif. A ce jour, il n’y a aucune garantie que quiconque, incluant les employés actifs au moment de l’achat de la compagnie par Great-West et qui ont par la suite quitté leur emploi, ait droit à quelque partie du surplus que ce soit.
Pour cette raison, les employés actifs au 10 juillet 2003 devraient réaliser les implications et sérieusement envisager joindre CLPENS afin de protéger leurs intérêts. Le fait de joindre CLPENS n’aura aucun effet adverse sur la distribution potentielle de tout surplus ; joindre CLPENS ne fait que vous donner une voix plus forte dans la poursuite de l’objectif de faire valoir nos droits envers la propriété du surplus.
Nous venons d’apprendre qu’une poursuite entre Jean-Paul Marentette (plaignant) et The Canada Life Assurance Company (intimée) a été déposée à la Cour Supérieure de l’Ontario le 3 février 2005. Cette poursuite s’inscrit en vertu du « Class Proceeding Act, 1992 ». Le but de cette poursuite, entre autres choses, est d’obtenir une décision de la Cour, afin que cette poursuite soit certifiée comme étant un recours collectif (class action) – lequel représenterait tous les anciens employés….dont l’emploi a été terminé, qui ont pris leur retraite ou ont volontairement quitté la compagnie entre le 10 juillet 2003 et la fin de la « période d’intégration » et d’obtenir une ordonnance confirmant la valeur du surplus actuariel dans le Régime.
Comme nous en avons discuté longuement lors de notre assemblée annuelle, Great West est obligée de déposer ses intentions en ce qui concerne le traitement du surplus découlant de la terminaison partielle du régime et ce dès qu’elle déposera la demande de terminaison partielle auprès du « FSCO ». Donc, établir si cette poursuite est prématurée ou si elle est trop restrictive dans sa définition de la classe de personne visée, pour bien servir les intérêts des employés actifs et retraités de Canada Vie, reste à déterminer. Le « CLPENS Members Rights Group » a référé ce dossier à son propre comité légal pour avis.
Nous aurons une mise à jour détaillée de cette situation lors de notre assemblée générale du 27 avril prochain. Dans l’intervalle, si vous avez des informations à nous communiquer à ce sujet, transmettez nous les détails par courriel à : clpens@trigger.net .
MISE À JOUR BÉNÉFICES SANTÉ DES RETRAITÉS
Great-West a transmis une nouvelle brochure à tous les retraités à la fin de l’an dernier. Il y avait un changement au régime, sous la « garantie aux survivants » lequel peut ne pas avoir été remarqué :
Le nouvel énoncé (page 2) stipule :
“Si, cependant, votre conjoint détient déjà une protection d’assurance collective, les benefices sous le régime de Canada Vie pendront fin. » “If, however, the surviving spouse has group coverage elsewhere, benefits under the Canada Life plan will cease.”
L’ancien énoncé stipulait:
“ Au décès d’un employé retraité, toutes les garanties pour lesquelles les personnes à charge sont couvertes se poursuivront pour le conjoint survivant et les personnes à charge. Cependant, si le conjoint survivant se remarie, les bénéfices sous le régime de Canada Vie (exception faite du régime de retraite), prendront fin.
Il semble donc que Great-West ait éliminé la protection « top-up » qui faisait antérieurement partie du régime. Bien que ceci n’ait pas d’impact significatif pour la plupart des retraités, cela démontre l’érosion graduelle des garanties du régime. Vérifier les changements dans le régime d’assurance collective ne fait pas partie du mandat officiel de CLPENS, par contre, nous continuerons à surveiller toute modification au régime d’assurance collective des retraités et à vous en faire part.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une assemblée générale aura lieu le 27 avril prochain de 7 :00 à 8 :30 PM. Le but de cette assemblée est de faire une mise à jour et de permettre à ceux qui n’ont pas pu assister à l’assemblée générale annuelle d’octobre dernier de poser leurs questions ou d’exprimer leurs inquiétudes de vive voix. L’assemblée aura lieu à :
Branch 66-North York
6 Spring Garden Ave.
Willowdale, Ont
Branch 66 est située sur Spring Garden Ave, 2 blocs au nord de Sheppard & Yonge St. A l’avenue Spring Garden, tournez à droite (est). La légion est le premier édifice à l’est de Yonge du côté nord. L’arrêt de metro le plus près est celui de Sheppard & Yonge.
Pour ceux qui viendront en voiture, le stationnement est situé à l’est de la Légion.
Suite à l’assemblée, vous aurez l’occasion de renouer avec vos anciens ou nouveaux amis.
Nous vous attendons en grand nombre et comptons sur votre participation.
Wib Antler Ed Barrett Gary Nummelin
Don McIntyre Phil Davy
Alex Harvey Jim Martin