ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 AVRIL 2005
Comme nous vous en avions parlé dans notre bulletin 21 – CLPENS a tenu une assemblée générale de ses membres le 27 avril dernier de 7:00 PM à 8 :30 heures PM au North York Royal Canadian Legion. 195 personnes se sont présentées à l’assemblée incluant des membres du Québec et des Maritimes.
Cette assemblée nous aura permis de faire une mise à jour des développements majeurs survenus entre autres:
§ Le recours collectif intenté par la firme Harrison Pensa au nom de J.P. Marentette ancien employé de Canada vie de London en Ontario
§ Présenter un rapport sur le « membership »
Vous pouvez consulter les minutes de l’assemblée sur notre site web.
Suite à l’assemblée, nous avons eu l’opportunité de socialiser avec nos anciens et nouveaux amis ainsi que d’échanger sur les sujets soulevés lors de l’assemblée de manière informelle.
Le feedback reçu des participants nous démontre que la formule utilisée semble être celle que préfère les participants. Nous tiendrons donc dorénavant les réunions le soir. La prochaine assemblée générale annuelle sera en Octobre au même endroit et à la même heure.
NOUS AVONS PRESQUE 1000 MEMBRES!
Au 17 mai 2005, nous comptons 922 membres dont 242 ont le droit de vote !!
SELECTION D’UNE FIRME DE CONSEILLERS JURIDIQUES
Suite à l’assemblée générale d’octobre 2004, un sous comité chargé de sélectionner une firme de conseillers juridiques avait été mis sur pied. Le mandat de ce sous comité était de rechercher une firme légale possédant une expertise spécifique dans les régimes de retraite anticipant ainsi qu’éventuellement CLPENS pourrait avoir à retenir les services de conseillers juridiques.
En mars de cette année, le sous comité avait ramené le nombre des firmes potentielles à 4. Bien que toutes les firmes retenues aient une expertise valable en dossier de pension, la firme Koskie Minsky se démarquait comme une firme avec un taux de réussite important lorsque représentant les membres plutôt que les promoteurs de régime.
Ensuite, le sous comité a découvert qu’une demande avait été présentée le 8 février 2005 par la firme Harrison Pensa de London au nom de J.P. Marentette, un ex-employé de Canada Vie à London et un membre visé par la terminaison partielle du régime ( Partial Plan Wind Up Group PWUG). Le plaignant voulait que sa demande soit certifiée comme recours collectif au nom de tous les membres du PWUG, et poursuivait pour que les droits des PWUG au surplus actuariel soient établis. Cette demande ne visait pas à établir les droits des autres membres du régime de retraite et ne commentait pas non plus sur les dépenses prises à même le régime.
Comme notre position est que CLPENS représente les intérêts de tous les membres participants au régime de retraite de Canada vie (Canada Life Canadian Pension Plan) il est devenu crucial d’agir rapidement sinon nous risquions de perdre la possibilité de faire valoir nos droits. Nous avons donc à ce moment, débuté les pourparlers avec Mark Zigler of Koskie Minsky. Après discussions, nous avons retenu les services de Monsieur Zigler and Koskie Minsky afin de représenter CLPENS.
David Kidd et Alex Harvey, tous deux membres visés par la terminaison partielle du régime ont gracieusement accepté d’agir comme plaignants dans le recours collectif. Koskie Minsky a pris l’affaire sur base de frais contingents.
A l’assemblée générale il a été proposé et accepté de retenir les services de Koskie Minsky comme conseillers juridiques et le dépôt imminent du recours collectif Kidd-Harvey a également été approuvé. Les membres votants présents à l’assemblée ont unanimement voté en faveur de la proposition.
Ce qui précède est un sommaire des discussions, pour plus d’informations nous vous invitons à visiter note site web au http://www.trigger.net/~clpens/GM%2005-04-27.htm .
DÉVELOPPEMENTS JURIDIQUES RÉCENTS :
Depuis l’assemblée générale Koskie Minsky a deposé au nom de CLPENS une demande en recours collectif. La demande en recours collectif peut être consultée sur le site de Koskie Minsky au http://www.koskieminsky.com. Prenez note que cette demande recherche la protection pour tous les participants au régime et non seulement pour ceux visés par la terminaison partielle du régime.
AUTRES NOUVELLES
Koskie Minsky a contacté Harrison Pensa et ont conclu une entente de principe pour travailler conjointement. Mr. Marentette deviendra donc plaignant dans le recours collectif de CLPENS avec David Kidd et Alex Harvey.
Le comité executive de CLPENS
Président: Wib Antler
Vice Président: Ed Barrett
Secretaire-trésorier: Gary Nummelin
Membres du comité: Phil Davy, Alex Harvey, Jim Martin, Brian Lynch