Comme nous le mentionnions dans notre bulletin no 28, le rapport de terminaison partielle au 30 juin 2005 a été complété et déposé auprès de la FSCO. Toute personne participant au régime de retraite de Canada Vie a le droit de consulter ce document.
Ce rapport ne contient pas (pour des raisons de confidentialité) l’annexe détaillant les allocations propres à chacun des participants. Il n’inclut pas non plus de détails à savoir comment sera traité le surplus estimé découlant de la terminaison partielle. Finalement, comme les montants dans le rapport sont estimés en date du 30 juin 2005, ils pourraient varier de façon significative.
Après avoir minutieusement révisé le document, notre comité, nos avocats et actuaires ont préparé un sommaire des éléments clés du rapport lesquels sont maintenant disponibles sur le site de CLPENS au Sommaire du Rapport de terminaison partiel . Ce document a été produit à titre informatif seulement et il nous est impossible pour le moment d’effectuer tout autre commentaire.
Veuillez prendre bonne note du premier paragraphe du sommaire lequel mentionne que:
Ce document vous donne un sommaire du rapport soumis par Canada Vie au Financial Services Commission of Ontario (FSCO) en ce qui a trait au rapport de terminaison partielle du régime de retraite. Les lecteurs ne devraient pas conclure à quelques conclusions spécifiques ou personnelles que ce soit en ce qui a trait à l’attribution possible du surplus du régime de retraite. La taille et la disposition dudit surplus sont sujettes non seulement aux pressions du marché, mais également à la conclusion d’une entente négociée entre les parties. À ce moment ni l’un ni l’autre de ces facteurs ne peut être quantifié.
NOTES AU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2005
Dans le rapport annuel de Canada Vie on retrouve à la note 14 du rapport financier consolidé laquelle stipule ce qui suit:
« La Compagnie a déposé un rapport de terminaison partielle sous le régime de retraite ontarien à prestations déterminées. En raison de la décision rendue par la Cour Suprême du Canada dans le dossier Monsato Canada inc. Vs Ontario (surintendant des services financiers) il est probable que les aboutissants du rapport de terminaison partielle ne soient connus qu’à une date ultérieure et pourrait amener la distribution des montants en surplus, s’il y en a, reliés à cette terminaison partielle. Cependant, plusieurs points demeurent à déterminer, incluant la base de mesure du surplus et allocations et quelle serait la méthode utilisée pour la distribution de tel surplus. »
On retrouve une note similaire dans le rapport consolidé de la Great West (note 22) laquelle se lit comme suit:
« Des subsidiaires de la Compagnie ont déposé un rapport de terminaison partielle sous le régime ontarien à prestations déterminées résultats desquels ne seront connus qu’à une date ultérieure. Cette terminaison partielle pourrait amener la distribution des montants en surplus, s’il y en a, reliés à la terminaison partielle. Cependant, plusieurs points demeurent à déterminer incluant la base de mesure du surplus et des allocations et quelle serait la méthode utilisée pour la distribution de tels surplus. En plus des règles normales applicables en cas de terminaison partielle, un recours collectif pertinent à cette terminaison partielle a été déposé en Ontario. Selon les informations connues à ce jour, la Compagnie n’a pas établi de provision relativement à ces sujets compte tenu de l’incertitude concernant ces sujets et leur possible dénouement. »
COTISATIONS
Toute personne désirant devenir un membre votant pour une première fois devrait nous transmettre un chèque de 125 $ payable à l’ordre de CLPENS à l’adresse ci-dessous. Ceux qui n’ont pas encore renouvelé leur contribution annuelle permettant de maintenir leur statut de membre votant devraient transmettre un chèque de 25 $ à :
CLPENS Group P.O. Box 37036 6502 Yonge St. North York, Ont. M2M 4J8
MISE À JOUR RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITE :
Le mandat de CLPENS est de voir aux intérêts des membres du régime enregistré de retraite. Tel qu’indiqué dans notre dernier bulletin, nous avons entrepris des discussions préliminaires avec nos actuaires-conseils, Robertson Eadie and Associates, et nos aviseurs légaux Koskie Minsky.
Nos actuaires-conseils ont confirmé que la terminaison partielle du régime supplémentaire de retraite n’a pas d’impact sur la position du surplus relié à la terminaison partielle du régime. CLPENS ne poursuivra donc pas ses démarches en ce qui concerne le régime supplémentaire de retraite.
Il semble cependant y avoir matière à considérer prendre des actions légales au nom des participants au régime supplémentaire de rente. Le groupe de travail SERP (Régime supplémentaire de rente) organisera bientôt une assemblée pour que les participants intéressés du régime supplémentaire de rente puissent organiser leurs propres actions légales s’ils le jugent opportun. Des informations concernant la logistique de cette assemblée seront communiquées sous peu, via courriel aux personnes faisant présentement partie de la liste de distribution actuelle des participants au régime supplémentaire de retraite.
Président : Wib Antler
Vice Président : Ed Barrett
Secrétaire-trésorier : Gary Nummelin
Membres du comité : Phil Davy, Alex Harvey, Jim Martin, Brian Lynch
NOTE : Les bulletins d’informations antérieurs sont disponibles sur notre site Internet à www.clpens.com. Questions ou commentaires à nous formuler – contactez-nous à clpens@rogers.com