L’avis suivant a récemment été mis sur le site WEB de CLPENS. Nous reproduisons le texte ci-dessous pour ceux d’entre vous qui n’auraient pas eu l’opportunité de visiter notre site web au cours des dernières semaines.
AVIS
La motion de certification du recours collectif entrepris par quelques membres de CLPENS en ce qui concerne le surplus dans le régime de retraite de Canada vie a été ajournée jusqu’aux 15 et 16 novembre prochain de façon à ce que des discussions confidentielles puissent avoir lieu. Une entente est intervenue entre Canada-Vie, les 3 plaignants, les membres de l’exécutif de CLPENS et les conseillers légaux des plaignants permettant qu’il y ait échange d’information, de data, de même que des discussions confidentielles pouvant amener à un règlement. Nos membres ont notre parole que nous tenterons d’obtenir un règlement juste et équitable pour tous ceux concernés et que nous travaillerons sans relâche à l’atteinte de cet objectif au cours des prochains mois. Notre but est de vous faire rapport avant notre prochaine assemblée annuelle d’octobre 2006. Bien que les détails des négociations doivent demeurer confidentiels, nous tenterons de vous tenir informés sur tout résultat dès que possible.
Dans l’éventualité où, les membres du comité exécutif de CLPENS et les plaignants acceptent un règlement proposé par Canada Vie en pensant que ce règlement est dans les meilleurs intérêts des membres du régime, le règlement proposé sera soumis aux membres du régime de retraite.
CLPENS et les plaignants ne peuvent pas entériner de règlement proposé sans l’approbation du Tribunal, sans avis à tous les membres et toute entente sur le partage de tout surplus doit être approuvée par au moins les 2/3 des membres visés selon le « the Pension Benefits Act »
Le comité exécutif de CLPENS
Le dépôt de la proposition est retardé au 11 août 2006
Le 12 juin dernier, une réunion a eût lieu entre nos avocats et ceux de Canada Vie. Les avocats de Canada Vie nous ont fait part que, bien que de nombreuses heures de travail et des efforts soutenus aient été faits pour réviser les divers aspects de la proposition, compte tenu de la complexité de ce dossier, un délai additionnel était requis pour pouvoir compléter l’étude du dossier.
Les avocats de Canada Vie nous ont informés que Canada Vie pensait être en mesure de produire une proposition permettant le règlement du litige d’ici le vendredi 11 août 2006.
Ce délai additionnel a été discuté lors d’une réunion du comité exécutif de CLPENS le 13 juin 2006 et le comité a décidé d’accepter le délai.
COTISATIONS
Nous avons plus que jamais besoin de votre support pour arriver au règlement de la poursuite.
Toute personne désirant devenir un membre votant pour une première fois devrait nous transmettre un chèque de 125 $ payable à l’ordre de CLPENS à l’adresse ci-dessous. Ceux qui n’ont pas encore renouvelé leur contribution annuelle permettant de maintenir leur statut de membre votant devraient transmettre un chèque de 25 $ à :
CLPENS Group P.O. Box 37036 6502 Yonge St. North York, Ont. M2M 4J8
Président : Wib Antler
Vice Président : Ed Barrett
Secrétaire-trésorier : Gary Nummelin
Membres du comité : Phil Davy, Alex Harvey, David Kidd, Brian Lynch, Jim Martin, Shriram Mulgund, Fred Taggart
NOTE : Les bulletins d’informations antérieurs sont disponibles sur notre site Internet à www.clpens.com. Questions ou commentaires à nous formuler – contactez-nous à clpens@rogers.com