Encore une fois, Canada Vie n’a pas respecté la date d’échéance du 11 août 2006 pour présenter la proposition devant mettre fin à la situation actuelle. Le 9 août dernier, notre avocat recevait de la part des avocats de Canada Vie la note suivante :
Le processus prend plus de temps que prévu, mais Canada-Vie continue de travailler de façon continue afin de vous présenter une proposition visant à régler le litige actuel avant le 15 novembre prochain soit la date où la certification du recours doit être entendue.
Selon nous, les délais à répétition à livrer une proposition permettant un règlement négocié de la situation démontrent que la « compagnie » ne semble pas intéressée à résoudre cette situation avec célérité. Que les délais fassent partie de leur stratégie légale ou qu’ils reflètent l’indifférence de la compagnie envers les participants au régime de retraite (particulièrement ceux vises par la terminaison partielle) les plaignants et les participants au recours collectif sont confrontés au besoin de reprendre la poursuite..
Bien que les plaignants et les exécutifs de CLPENS demeurent ouverts à la possibilité d’un règlement négocié, si évidemment un tel règlement négocié est présenté dans des délais permettant une vérification raisonnable, nous continuons la préparation de l’audition de la certification du recours les 15 et 16 novembre prochain.
ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ
Prenez note que l’entente de confidentialité à laquelle nous faisions référence dans le bulletin no 30 intervenu entre les plaignants et les exécutifs de CLPENS le 10 juin 2006 n’entrera en vigueur qu’après que nous ayons reçu une proposition de Canada Vie.
RÉCENTS ÉVÈNEMENTS
Voici le sommaire chronologique des évènements::
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30-12-2005 |
Le rapport de terminaison partielle est dû |
Canada-Vie demande une extension au FSCO laquelle est accordée jusqu’au 30 mars 2006 |
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20-02-2006 |
Date initiale de la certification du recours Kidd/Harvey/Marentette |
Le 15 février, les avocats de Canada-Vie approchent nos conseillers légaux les informant qu’ils veulent déposer une offre complète permettant le règlement du litige d’ici le 31 mai 2006. Toutes les parties sont alors d’accord pour retarder l’audition de la certification au 15 juin 2006.. |
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31 mars 2006 |
Rapport de terminaison partielle est déposé à la FSCO |
Le rapport ne fait aucune mention du surplus lequel devra faire l’objet de négociation via la poursuite en cours.. |
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29 mai 2006 |
Les conseillers de CLPENS sont informés que la proposition sera retardée |
La proposition a été soumise au hautes instances de la compagnie pour approbation et devait être prête dans les 15 jours suivant donc avant l’audition de la certification le 15 juin |
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12-06-2006 |
Les conseillers de CLPENS sont informés d’un nouveau délai |
Il semble que plus de temps soit requis qu’initialement envisage pour compléter la révision complète des documents. Les avocats de Canada Vie nous informent que Canada Vie pense être en mesure de déposer une proposition permettant de résoudre la poursuite avant le vendredi 11 août 2006. |
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15-06-2005 |
L’audience pour la certification du recours est reportée |
Toutes les parties s’entendent afin de reporter l’audition de certification du recours aux 15/16 novembre 2006 afin de donner aux parties 60 jours pour explorer une solution négociée.
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09-08-2006 |
Le dépôt de la proposition est à nouveau reporté |
Encore une fois, Canada Vie nous informe que plus de temps est requis, mais cette fois on ne fournit aucune date cible de dépôt sauf pour mentionner que le dépôt s’effectuera avant l’audition de certification du recours les 15/16 novembre 2006.. |
ASSEMBLÉE ANNUELLE
L’assemblée annuelle se tiendra le mercredi 25 octobre prochain à 19:00 heures au :
The Royal Canadian Legion
Branch 66-North York
6 Spring Garden Ave.
Willowdale, Ont
Branch 66 est située sur Spring Garden Ave, 2 blocs au nord de Sheppard & Yonge St. A l’avenue Spring Garden, tournez à droite (est). La légion est le premier édifice à l’est de Yonge du côté nord. L’arrêt de Metro le plus près est celui de Sheppard & Yonge.
Pour ceux qui viendront en voiture, le stationnement est situé à l’est de la Légion.
Suite à l’assemblée, vous aurez l’occasion de renouer avec vos anciens ou nouveaux amis. Nous espérons avoir le plaisir de saluer plusieurs nouveaux membres lors de cette assemblée
Nos avocats seront sur place et ont accepté de faire une mise à jour pour les membres sur la situation légale et ce qui pourrait en découler.
Le focus principal de l’assemblée sera de répondre aux questions des membres. S’il n’y a pas de question, l’assemblée sera très courte ce qui nous donnera plus de temps pour fraterniser.
Les procurations seront transmises aux membres votants en septembre..
COTISATIONS
Nous avons besoin de votre support financier pour faire avancer le dossier et encore plus en tenant compte des récents évènements avec Canada Vie. On nous demande de payer à l’avance pour les services actuariels ou comptables dont nous avons besoin.
Toute personne désirant devenir un membre votant pour une première fois pourra le faire en nous remettant sa demande et un chèque de 125 $ lors de l’assemblée annuelle ou en transmettant un chèque de 125 $ payable à l’ordre de CLPENS à l’adresse ci-dessous. Ce montant couvre les frais initiaux de 100 $ et la contribution annuelle de 25$ pour 2006/2007 :
CLPENS Group
P.O. Box 37036
6502 Yonge St.
North York, Ont.
M2M 4J8
La cotisation annuelle de 25$ pour 2006/2007 pour les membres votant actuels sera due en octobre 2006. Elle pourra être payée à l’assemblée annuelle ou en postant un chèque à l’adresse ci-haut mentionnée.
CLPENS Group
P.O. Box 37036
6502 Yonge St.
North York, Ont.
M2M 4J8
Votre support et collaboration est très apprécié !.
Président : Wib Antler
Vice Président : Ed Barrett
Secrétaire-trésorier : Gary Nummelin
Membres du comité: Phil Davy, Alex Harvey, David Kidd, Jim Martin, Shriram Mulgund, Brian Lynch, Fred Taggart
NOTE : Les bulletins d’informations antérieurs sont disponibles sur notre site Internet à www.clpens.com. Questions ou commentaires à nous formuler – contactez-nous à clpens@rogers.com