Bulletin 33 – 10 novembre 2006
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 25 OCTOBRE 2006
L’assemblée générale annuelle pour 2006 a été tenue le 25 octobre dernier.
Le but de cette assemblée était d’effectuer une mise à jour concernant les derniers développements ainsi que de procéder à l’élection des membres du comité exécutif pour la prochaine année.
La participation a été excellente et nous estimons qu’environ 175 personnes ont assisté à l’assemblée en personne. Nous avions également reçu les procurations pour 67 autres membres. Les minutes de cette assemblée peuvent être consultées sur notre site internet au http://www.clpens.com/GM_06-10-25.htm. Toute question concernant les minutes devrait être transmise à clpens@rogers.com.
MISE À JOUR AFFAIRES JURIDIQUES
L’audition de la requête en certification de notre demande de recours collectif se tiendra les 14 et 15 novembre prochains au centre ville de Toronto à compter de 10 H. Toute personne membre du régime de retraite de Canada Vie est non seulement la bienvenue, mais encouragée à assister à l’audition.
Les membres du comité exécutif de CLPENS qui sont disponibles assisteront à cette audition. Si vous désirez y assister, veuillez nous le laisser savoir en contactant (clpens@rogers.com) et nous vous transmettrons tous les détails dès qu’ils seront disponibles.
Après l’audition, les détails seront disponibles sur http://www.clpens.com/classaction.htm .
QUESTIONS FRÉQUEMMENT DEMANDÉES ET RÉPONSES CONCERNANT UN RÈGLEMENT POSSIBLE SUR LA QUESTION DU SURPLUS DU RÉGIME DE RETRAITE.
Lors de l’assemblée générale annuelle, plusieurs questions concernant la procédure d’un possible règlement avec Canada Vie ont été posées. Koskie Minsky a mis à notre disposition ce qui suit pour aider à clarifier la procédure. Ces questions/réponses sont également disponibles sous la rubrique « FAQ » du site Internet de CLPENS.
Question: Qu’arrive-t-il si Canada Vie dépose une offre pour régler la dispute aux plaignants de la demande en recours collectif ?
Réponse : Toute proposition de règlement sera discutée avec les membres de l’exécutif de CLPENS pas seulement avec les plaignants. Canada Vie a accepté ce concept et a demandé à ce que toutes les négociations demeurent confidentielles. La confidentialité est essentielle pour en arriver à une entente négociée. Les membres du comité exécutif de CLPENS se sont commis à tenter d’obtenir la meilleure entente possible acceptable à tous les participants sinon, nous procéderons avec la voie légale,
Question : Est-ce que les membres du comité exécutif de CLPENS ou les plaignants dans la demande de recours collectif peuvent réglér le recours collectif sans l’assentiment des membres de CLPENS ?
Réponse: Tous les membres éligibles de CLPENS (et les autres membres du régime de retraite) seront avisés et consultés sur tout règlement négocié potentiel. Deux (2) procédures protégeant les membres ont été mises en place soit :
1. Aucune demande en recours collectif ne peut être entérinée sans l’approbation de la cour. Tous les participants à un recours collectif doivent être avisés et s’ils ont des objections au règlement peuvent les faire valoir. Ceux qui s’objectent au règlement, proposé, ont la possibilité de se désister du recours collectif et d’instaurer une poursuite pour leur propre cas à leurs frais et dépends.
2. Puisque ce dossier implique la distribution d’un surplus et que toute distribution de surplus où potentiellement une partie du surplus pourrait retourner à l’employeur suite à une entente sur la distribution de surplus, requiert que les 2/3 des membres actifs ou des membres antérieurs (pensionnés ou membres avec droits différés) acceptent le règlement conformément aux règlements de the Pension Benefits Act of Ontario et les lois de toute autre province. Aucune entente sur la répartition de surplus ne peut être transmise aux membres sans le consentement de 2/3 d’entre eux.
Question : Est-ce que les personnes qui se désistent d’un recours collectif reçoivent quelque chose ?
Réponse: La réponse est oui. Puisqu’il s’agit d’un régime de retraite, il est requis, que même si une personne se désistait ou qui votait contre l’acceptation d’une entente concernant les surplus, qu’elle reçoive sa part du surplus, par les règlements. Un membre peut souhaiter entreprendre ses propres procédures légales, à ses frais et dépends et si ses démarches personnelles se soldent par un échec pourrait avoir à débourser une partie des frais légaux de Canada Vie.
Question : Quand saurais-je si un règlement est possible ?
Réponse : Les plaignants dans un recours collectif sont tenus d’informer tous les participants au recours collectif d’éventuelle offre de règlement selon un processus d’avis approuvé par la Cour. De plus, CLPENS s’est engagé à tenir des assemblées d’information et de communiquer avec les membres sur base régulière. Si une offre doit être considérée par les membres, CLPENS avec l’aide des conseillers juridiques du recours collectif, tiendra des réunions d’information à travers le pays. De telles réunions sont généralement précédées par la réception par chaque membre de documents d’informations confidentielles et personnelles les avisant que la valeur du règlement pour eux-mêmes. CLPENS s’assurera de la présence de nos conseillers pour répondre à toute question en supposant qu’il y ait une proposition à discuter.
N’OUBLIEZ PAS DE RENOUVELER VOTRE STATUT DE MEMBRE VOTANT.
Tous les membres votants actuels qui n’ont pas encore renouvelé leur adhésion pour 2006-2007 sont invités à le faire rapidement en transmettant un chèque de 25 $ à :
CLPENS GROUP
P.O. Box 37036
6502 Yonge St.
North York, Ont.
M2M 4J8
Nous vous rappelons que nous avons besoin de nouveaux membres votants pour nous assurer d’avoir tous les fonds nécessaires pour engager les services d’experts puisque CLPENS continue de travailler à une résolution satisfaisante de la question. Pour devenir membre votant, tout ce que vous avez à faire est de compléter et retourner le formulaire d’adhésion (disponible sur notre site internet) avec un chèque au montant de 125 $ à l’adresse ci-dessus. Les chèques doivent être établis à l’ordre de CLPENS Group. Votre support est requis puisque nous approchons de la date de l’audition de la certification.
VOTRE COMITÉ EXÉCUTIF POUR 2006/2007
Lors de l’assemblée générale, les mandates de mi-terme de Shriam Mulgund et des membres du comité exécutives dont le mandat venait à échéance ont été réélus à l’unanimité soit :Wib Antler, Ed Barrett, Phil Davy, Alex Harvey, and Gary Nummelin.
Les autres membres qui n’étaient pas en ré-élection sont :
Brian Lynch, David Kidd, Jim Martin, Fred Taggart
N’oubliez pas de
nous communiquer vos changements d’adresse courriel ou les changements d’adresse
de d’autres membres dont vous êtes au courant.
Si vous connaissez les coordonnées d’ex-employés de Canada Vie, faites leur parvenir ce bulletin et le lien pour le site Internet de CLPENS. Le plus de membres nous avons, le plus crédible notre organisme sera perçu par la Compagnie
Président: Wib Antler
Vice Président: Ed Barrett
Secrétaire-trésorier: Gary Nummelin
Membres du comité: Phil Davy, Alex Harvey, David Kidd, Jim Martin, Brian Lynch,Shriram Mulgund, Fred Taggart
NOTE : Les bulletins d’informations antérieurs sont disponibles sur notre site Internet à www.clpens.com. Besoin d’informations ou commentaires à nous faire part, contactez-nous à : clpens@rogers.com.